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Ouvrage boissavoir faire breton P2

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Bois local et commande publique, comment s'y prendre ?

Le code des marchés publics regroupe les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Il définit des principes fondamentaux à respecter comme :

  • La transparence des procédures
  • L’égalité de traitement des candidats
  • La non discrimination
  • Le libre accès à la commande publique

Si le code permet d’imposer un matériau comme le bois par exemple, il interdit en revanche de faire référence à une origine géographique. Il est donc interdit par exemple de préciser que le bois doit provenir des forêts bretonnes.
Les trois cas qui suivent illustrent des moyens d’intégrer des bois locaux dans la commande publique que l’on dispose de bois ou non.

 

CAS N°1 : LA COLLECTIVITE INDIQUE CLAIREMENT DANS L'ENSEMBLE DES PIECES ECRITES SA VOLONTE DE CONSTRUIRE EN BOIS LOCAL

Les communes souhaitant construire en bois local doivent le faire savoir à chaque étape de l’opération de construction ou de rénovation de leur projet : définition des besoins, conception, réalisation.

CITER UN MATERIAU, NON UNE PROVENANCE

Si le code permet d’imposer un matériau comme le bois par exemple, il interit en revanche de faire référence à une origine géographique.
Il existe cependant des solutions pour flécher vers le bois local. L’exigence d’un bois 100% « tracé » justifiant son origine en est un.

mENTIONNER MARQUE OU LABEL

Guide Construire en BDA webcouv           Quelques ouvrages ont déjà été rédigés autour de cette question de l’intégration d’une fourniture locale dans la commande publique. Le guide juridique de la certification Bois des Alpes en est un très bel exemple. Rédigé à l’origine pour permettre l’intégration de bois certifié Bois des Alpes, celui-ci permet aux collectivités, au-delà de la certification, de comprendre les étapes clefs pour intégrer le bois local. Il peut- être utilisé à 90% dans les marchés classiques où cette certification n’existe pas.                                        

 

AUTRES OUVRAGES SUR L'INTEGRATION DES BOIS LOCAUX DANS LA COMMANDE PUBLIQUES :

intégrer les bois locaux atlanbois couv            Couv guide osez le bois local

 

 

CAS N°2 : LA COLLECTIVITE POSSEDE SES PROPRES BOIS ET LES MET A DISPOSITION DU CHARPENTIER

Pour s’assurer que les bois sont aptes à un usage en construction, il est important de réaliser un état des lieux des bois à exploiter.
Il s’agit d’évaluer :

  • Les essences présentes et leurs caractéristiques (durabilité, esthétique, …)
  • La qualité des bois sur pied (usage bois de structure, palette, trituration ?) et le volume

Dès cette étape, il est important de travailler avec un scieur qui sera en mesure de définir l’utilisation future des bois dans la construction de l’ouvrage (structure, vêture, aménagement intérieur) et donc, les volumes nécessaires. L’estimation de la qualité de bois sur pied n’est pas une science exacte : il se peut que certains bois jugés satisfaisants sur pied révèlent des défauts pendant le débit. Une marge de sécurité est donc à prévoir pour s’assurer de disposer d’une quantité suffisante de bois.

                          

CAS N°3 : LA COLLECTIVITE NON PROPRIETAIRE DES BOIS ACHETE DU BOIS SOUS FORME DE GRUMES OU DE PRODUITS FINIS

Pour une commande inférieure à 20 000€ HT, la collectivité peut gérer l’achat de fourniture sans avoir recours à une procédure adaptée. Dans ce cadre, en fonction de la nature des projets, elle pourra faire le choix d’acheter soit des produits finis à une scierie locale, soit des grumes. Il s’agira dans tous les cas de s’assurer de la provenance des bois*.
*En Bretagne, les scieries se fournissent en bois issus des massifs forestiers bretons et parfois dans les forêts des régions limitrophes, notamment pour le feuillus.

 

 fleche pleine grise

 

 EVALUATION DES BESOINS EN BOIS

Pour qu’un nombre suffisant de grumes soit exploité, il est nécessaire que les besoins en bois aient été définis en amont. Ils concernent :

                            • Le type de produit (ossature, charpente, vêture, …)
                            • L’essence (en fonction de la durabilité attendue)
                            • La section
                            • Le niveau de résistance mécanique attendu (uniquement pour les bois de structure)
                            • Le volume par produit

 

fleche pleine grise

  fleche pleine grise
Ces éléments permettront au scieur qui visitera la coupe de corréler la qualité des bois sur pied avec les besoins en bois de la maîtrise d’œuvre.
A ce niveau du projet, il est important de connaître les qualités de bois présentes dans le massif de la commune, afin que le projet soit dimensionné en conséquence. Ici, l’architecture s’adapte aux contraintes du matériau bois (résistance mécanique, longueurs, …)
 

La collectivité peut ensuite se mettre en contact avec les experts ou les exploitants forestiers de la région, qui auront pour mission de constituer un lot répondant à ses attentes.
Comme dans le cas n°2, une marge de sécurité est à prévoir pour s’assurer de disposer d’une quantité suffisante de bois.

      

 

 

 fleche pleine grise  

 

2 SOLUTIONS POSSIBLES

Quelle que soit la formule retenue, pour que les bois répondent au mieux aux besoins du projet, la scierie doit recevoir un cahier des charges détaillé des produits à scier. C’est sur la base de ces informations que la scierie engagera sa responsabilité. Le manque de précisions peut être à l’origine de malentendus : il ne faut donc pas hésiter à être le plus exhaustif possible.

Voici quelques exemples d’éléments qui peuvent être précisés :

picto structure  POUR LES BOIS DE STRUCTURE :

  • Essence
  • Classe d’emploi attendue (2 pour l’ossature, 3 pour les lisses basses) – préciser la prestation de traitement si celle-ci est nécessaire (bois non naturellement durable)
  • Section / longueurs et nombre de pièces
  • Niveau de résistance mécanique souhaité (C18, C24) – les scieries doivent marquer les bois CE
  • Humidité des bois (18%)
  • Etat de surface des bois (brut de sciage, raboté)


picto bardage  POUR LA VÊTURE :

  • Essence
  • Classe d’emploi attendue (3a ou 3b) – préciser la prestation de traitement si celle-ci est nécessaire (bois non naturellement durable)
  • Section / longueurs et nombre de pièces
  • Esthétique attendu – il est important de spécifier ce qui est accepté ou pas (exemple : nœuds sautés et poches de résines exclus, petits nœuds adhérents autorisés)
  • Humidité des bois (18% en Bretagne)
  • Etat de surface des bois (brut de sciage, raboté)


picto am ext  POUR LA TERRASSE :

  • Essence
  • Classe d’emploi attendue pour les lambourdes (4) et le platelage (3 ou 4) – préciser la prestation de traitement si celle-ci est nécessaire (bois non naturellement durable)
  • Section / longueurs et nombre de pièces
  • Humidité des bois (18% en Bretagne)
  • Etat de surface des bois (brut de sciage, raboté, strié)


Préciser également :

  • Si le scieur livre les bois sur chantier ou non afin de chiffrer ou non la prestation de livraison
  • Si les connexes (sciures, délignures) et les sciages non conformes au cahier des charges sont récupérer par le maître d’ouvrage pour être valorisés en bois énergie par exemple, ou si le scieur les garde et rémunère le maître d’ouvrage en contrepartie. 

 

 

 

 

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