Bois local et commande publique, comment s'y prendre ?
Le code des marchés publics regroupe les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Il définit des principes fondamentaux à respecter comme :
- La transparence des procédures
- L’égalité de traitement des candidats
- La non discrimination
- Le libre accès à la commande publique
Si le code permet d’imposer un matériau comme le bois par exemple, il interdit en revanche de faire référence à une origine géographique. Il est donc interdit par exemple de préciser que le bois doit provenir des forêts bretonnes.
Les trois cas qui suivent illustrent des moyens d’intégrer des bois locaux dans la commande publique que l’on dispose de bois ou non.
CAS N°1 : LA COLLECTIVITE INDIQUE CLAIREMENT DANS L'ENSEMBLE DES PIECES ECRITES SA VOLONTE DE CONSTRUIRE EN BOIS LOCAL
Les communes souhaitant construire en bois local doivent le faire savoir à chaque étape de l’opération de construction ou de rénovation de leur projet : définition des besoins, conception, réalisation.
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CITER UN MATERIAU, NON UNE PROVENANCE Si le code permet d’imposer un matériau comme le bois par exemple, il interit en revanche de faire référence à une origine géographique. |
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Quelques ouvrages ont déjà été rédigés autour de cette question de l’intégration d’une fourniture locale dans la commande publique. Le guide juridique de la certification Bois des Alpes en est un très bel exemple. Rédigé à l’origine pour permettre l’intégration de bois certifié Bois des Alpes, celui-ci permet aux collectivités, au-delà de la certification, de comprendre les étapes clefs pour intégrer le bois local. Il peut- être utilisé à 90% dans les marchés classiques où cette certification n’existe pas. | |||
AUTRES OUVRAGES SUR L'INTEGRATION DES BOIS LOCAUX DANS LA COMMANDE PUBLIQUES :
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CAS N°2 : LA COLLECTIVITE POSSEDE SES PROPRES BOIS ET LES MET A DISPOSITION DU CHARPENTIER Pour s’assurer que les bois sont aptes à un usage en construction, il est important de réaliser un état des lieux des bois à exploiter.
Dès cette étape, il est important de travailler avec un scieur qui sera en mesure de définir l’utilisation future des bois dans la construction de l’ouvrage (structure, vêture, aménagement intérieur) et donc, les volumes nécessaires. L’estimation de la qualité de bois sur pied n’est pas une science exacte : il se peut que certains bois jugés satisfaisants sur pied révèlent des défauts pendant le débit. Une marge de sécurité est donc à prévoir pour s’assurer de disposer d’une quantité suffisante de bois. |
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CAS N°3 : LA COLLECTIVITE NON PROPRIETAIRE DES BOIS ACHETE DU BOIS SOUS FORME DE GRUMES OU DE PRODUITS FINIS Pour une commande inférieure à 20 000€ HT, la collectivité peut gérer l’achat de fourniture sans avoir recours à une procédure adaptée. Dans ce cadre, en fonction de la nature des projets, elle pourra faire le choix d’acheter soit des produits finis à une scierie locale, soit des grumes. Il s’agira dans tous les cas de s’assurer de la provenance des bois*. |
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EVALUATION DES BESOINS EN BOIS Pour qu’un nombre suffisant de grumes soit exploité, il est nécessaire que les besoins en bois aient été définis en amont. Ils concernent :
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| Ces éléments permettront au scieur qui visitera la coupe de corréler la qualité des bois sur pied avec les besoins en bois de la maîtrise d’œuvre. A ce niveau du projet, il est important de connaître les qualités de bois présentes dans le massif de la commune, afin que le projet soit dimensionné en conséquence. Ici, l’architecture s’adapte aux contraintes du matériau bois (résistance mécanique, longueurs, …) |
La collectivité peut ensuite se mettre en contact avec les experts ou les exploitants forestiers de la région, qui auront pour mission de constituer un lot répondant à ses attentes.
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2 SOLUTIONS POSSIBLES Quelle que soit la formule retenue, pour que les bois répondent au mieux aux besoins du projet, la scierie doit recevoir un cahier des charges détaillé des produits à scier. C’est sur la base de ces informations que la scierie engagera sa responsabilité. Le manque de précisions peut être à l’origine de malentendus : il ne faut donc pas hésiter à être le plus exhaustif possible. Voici quelques exemples d’éléments qui peuvent être précisés :
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